Fiche pratique
Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu'il puisse être identifié notamment pour les secours. Ce numéro doit être mis sur votre bateau de manière visible. Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré.
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Immatriculation et marques extérieures des navires
Ministère chargé des transports
Marques d'identification des navires de plaisance