Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,
Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.
Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous :
Gérard BERLAN
06 80 40 46 37
ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr
Question-réponse
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention :
il y a un décalage entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
En cas d'infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Vous recevez une lettre lettre simple (lettre 48) :
L'adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Pensez à faire modifier l'adresse en cas de déménagement.
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR.
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
Vous recevez une lettre recommandée avec AR (lettre 48 SI).
Votre permis de conduire n'est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Transports
Transports
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports
Ministère chargé des transports
