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Démarches « Particuliers »

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

06 80 40 46 37

ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr

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Question-réponse

La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1er octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l'occupiez à titre d'habitat principal.

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