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Démarches “Particuliers”

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

06 80 40 46 37

ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 13 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

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