Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,
Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.
Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous :
Gérard BERLAN
06 80 40 46 37
ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr
Fiche pratique
Vérifié le 19 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En fonction de votre nationalité, de votre niveau d'étude ou du type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire, vous devez suivre la procédure qui vous correspond.
Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.
Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France .
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.
En pratique, l'université vérifie que vous êtes titulaire d'un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.
Vous êtes dispensé de la procédure de demande d'admission préalable (DAP) à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Si vous êtes apatride, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup.
Vous êtes dispensé de la procédure de demande d'admission préalable (DAP) à l'université et de la vérification du niveau linguistique.
Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.
Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :
Famille
Étudiant étranger : comment candidater dans un établissement supérieur ?
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Étudiant étranger : vous êtes "étudiant européen"
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Étudiant étranger vivant dans un pays relevant de la procédure Études en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger non européen résidant en Europe
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Étudiant étranger d'un pays non européen et hors procédure Études en France
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Venir étudier en France : demande d'admission préalable en 1ère année de licence
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Venir étudier en France : études d'art et d'architecture
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Poursuivre ou reprendre ses études pendant son exil en France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
