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Démarches « Particuliers »

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

06 80 40 46 37

ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr

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Question-réponse

Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.

Les contrats d'emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020.

Les contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) ont été remplacés depuis 2010 par le contrat unique d'insertion.

Le contrat jeune en entreprise et le contrat emploi-jeune restent valables et fonctionnent comme un CDI classique.

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