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Démarches “Particuliers”

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

06 80 40 46 37

ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr

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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

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