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Démarches “Particuliers”

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

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Dossier

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Vérifié le 18 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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