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Démarches “Particuliers”

Famille, formation, justice, logement, loisirs …

Un conflit de voisinage, un petit litige, le conciliateur de justice peut vous aider à les résoudre,

Cette procédure amiable est gratuite et peux vous éviter le coût d’un procès.

Vous pouvez l’appeler et prendre rendez-vous  :

Gérard BERLAN

06 80 40 46 37

ou par mail : mg.berlan@wanadoo.fr

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Formulaire

Demande d'utilisation de points de pénibilité pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*01)

Vérifié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points de votre compte prévention pénibilité pour réduire votre temps de travail en travaillant à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

Accéder au formulaire  

Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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