Démarches « Professionnels »

Création, fiscalité, gestion, ressources humaines…

Formulaire

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Passif du bilan avant répartition (Formulaire 10938*20)

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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