Fiche pratique
Vérifié le 25/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon moyen d'assurer la stabilité de votre activité sur le long terme. La réglementation applicable diffère selon que les opérations ont lieu avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou avec d'autres pays.
Numéro de TVA intracommunautaire
Fiscalité
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
Fiscalité
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Fiscalité
Application des différents taux de TVA
Fiscalité
Calendrier des réponses à l'enquête statistique
Direction générale des douanes et des droits indirects
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Direction générale des douanes et des droits indirects
TVA sur les échanges de biens dans l'UE
CCI Paris
TVA sur les prestations de services dans l'UE
Bpifrance Création
Ministère chargé de l'économie
Bpifrance
Parcours e-commerce pour l'export
CCI Hauts-de-France
Les-aides.fr
Télécertex : attestation pour l'exportation (FAQ)
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)