Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Étapes de vie
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Ressources humaines
Contribution solidarité autonomie (CSA)
Ressources humaines
Régime de garantie des salaires (AGS)
Ressources humaines
Ressources humaines
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines