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Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulaires
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020
Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017
Formulaires les plus demandés
Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)
Déclaration des honoraires ou commissions
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Simulateurs les plus demandés
Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Simulateurs les plus demandés
Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
Modèle d'acte de constitution de société
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
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